Les Droits à la Formation des salariés
Depuis son apparition dans le code du travail jusqu’à aujourd’hui, la formation professionnelle a évolué au gré des changements du monde du travail. Petit récap de ce qu’il faut savoir…
Naissance de la Formation Professionnelle Continue
Dès 1946, elle apparaît dans le préambule de la Constitution jusqu’à accéder à une approche étatique par laquelle c’est à l’Etat et à lui seul, d’intervenir dans le domaine de la formation. C’est la Loi du 30 décembre 1966.
Ainsi, dès les années 1970, la formation professionnelle peut être effectuée sur le temps de travail. La formation professionnelle continue évolue encore avec la création CIF ou Congé Individuel à la Formation et en 1981 un ministère de la Formation est créé.
Accélération : Toutes les entreprises sont priées de contribuer
En 1982, une contribution obligatoire des entreprises est instaurée qui oblige les entreprises à verser 0,1% de leurs cotisations pour la formation de leurs salariés à des Organismes Paritaires Agréés qui collectent cette contribution puis la redistribue aux salariés qui demandent à bénéficier de formations professionnelles.
Contrôles et qualification des organismes de formation et développement de la formation professionnelle continue
Dès 1990 et afin d’éviter des dérapages, la loi instaure deux contrôles : un droit à la qualification des organismes de formation pour en vérifier la qualité et un droit du consommateur à la formation afin de le protéger.
Dans le même temps, la formation s’ouvre à un plus grand, nombre de salariés qui peuvent désormais suivre des actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’entreprise pendant leur temps de travail.
Les années 2000 et le boom de la formation professionnelle continue
La formation se tourne vers l’adaptation des salariés au marché du travail. Ainsi, la loi Aubry II affirme l’obligation pour l’employeur d’adapter ses salariés à l’évolution des emplois.
En 2004, le principe de Formation tout au long de la vie permet la création du DIF (Droit Individuel à la Formation) pour les salariés du privé.
Les entreprises versent désormais 0,2 % de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés sous contrat à durée indéterminée.
Le Compte Personnel de Formation est créé en 2013 afin de sécuriser les droits à la formation de tous les salariés. Le DIF se transforme en heures CPF.
Les démarches administratives et les contributions sont simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité.
Du côté des salariés, l’objectif est de développer l’envie de se former, en favorisant l’acquisition de compétences en lien avec les réalités économiques.
Le salarié devient acteur de son parcours professionnel et grâce à son compte personnel de formation (CPF). Il peut à tout moment de sa carrière accéder à une formation certifiante ou qualifiante.
Et demain ?
En un demi-siècle, la formation professionnelle continue s’est imposée dans le monde du travail comme un levier de valorisation des compétences individuelles et collectives.
Chaque année, lors de l’entretien d’évaluation des salariés, ceux-ci peuvent faire connaître leurs souhaits de formation à leur employeur. La formation, si elle est acceptée par l’employeur, peut être intégralement ou partiellement financer par le plan de formation de l’entreprise. Le salarié peut aussi y participer en utilisant son CPF. Si elle est refusée par l’employeur, le salarié peut refaire valoir ce souhait l’année suivante ou décider de se la financer intégralement via son CPF ou sur ses fonds personnels.
Il existe de plus en plus de façons de financer ses formations lorsqu’on est salarié. La première chose à faire avant d’entamer toute démarche est d’ouvrir son compte formation et de vérifier que les droits acquis depuis 2006 y figurent bien. Si ce n’est pas le cas, il faut enregistrer les anciens droits (2006-2014) avant le 30 juin 2021. Après cela, ils seront définitivement perdus et ce serait dommage.
Source : https://cpformation.com/histoire-de-la-formation-professionnelle/
