Les Droits à la Formation des salariés

Les Droits à la Formation des salariés

Depuis son apparition dans le code du travail jusqu’à aujourd’hui, la formation professionnelle a évolué au gré des changements du monde du travail. Petit récap de ce qu’il faut savoir…

Naissance de la Formation Professionnelle Continue

Dès 1946, elle apparaît dans le préambule de la Constitution jusqu’à accéder à une approche étatique par laquelle c’est à l’Etat et à lui seul, d’intervenir dans le domaine de la formation. C’est la Loi du 30 décembre 1966.
Ainsi, dès les années 1970, la formation professionnelle peut être effectuée sur le temps de travail. La formation professionnelle continue évolue encore avec la création CIF ou Congé Individuel à la Formation et en 1981 un ministère de la Formation est créé.

Accélération : Toutes les entreprises sont priées de contribuer

En 1982, une contribution obligatoire des entreprises est instaurée qui oblige les entreprises à verser 0,1% de leurs cotisations pour la formation de leurs salariés à des Organismes Paritaires Agréés qui collectent cette contribution puis la redistribue aux salariés qui demandent à bénéficier de formations professionnelles.

Contrôles et qualification des organismes de formation et développement de la formation professionnelle continue

Dès 1990 et afin d’éviter des dérapages, la loi instaure deux contrôles : un droit à la qualification des organismes de formation pour en vérifier la qualité et un droit du consommateur à la formation afin de le protéger.

Dans le même temps, la formation s’ouvre à un plus grand, nombre de salariés qui peuvent désormais suivre des actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’entreprise pendant leur temps de travail.

Les années 2000 et le boom de la formation professionnelle continue

La formation se tourne vers l’adaptation des salariés au marché du travail. Ainsi, la loi Aubry II affirme l’obligation pour l’employeur d’adapter ses salariés à l’évolution des emplois.
En 2004, le principe de Formation tout au long de la vie permet la création du DIF (Droit Individuel à la Formation) pour les salariés du privé.
Les entreprises versent désormais 0,2 % de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés sous contrat à durée indéterminée.

Le Compte Personnel de Formation est créé en 2013 afin de sécuriser les droits à la formation de tous les salariés. Le DIF se transforme en heures CPF.
Les démarches administratives et les contributions sont simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité.
Du côté des salariés, l’objectif est de développer l’envie de se former, en favorisant l’acquisition de compétences en lien avec les réalités économiques.
Le salarié devient acteur de son parcours professionnel et grâce à son compte personnel de formation (CPF). Il peut à tout moment de sa carrière accéder à une formation certifiante ou qualifiante.

Et demain ?

En un demi-siècle, la formation professionnelle continue s’est imposée dans le monde du travail comme un levier de valorisation des compétences individuelles et collectives.

Chaque année, lors de l’entretien d’évaluation des salariés, ceux-ci peuvent faire connaître leurs souhaits de formation à leur employeur. La formation, si elle est acceptée par l’employeur, peut être intégralement ou partiellement financer par le plan de formation de l’entreprise. Le salarié peut aussi y participer en utilisant son CPF. Si elle est refusée par l’employeur, le salarié peut refaire valoir ce souhait l’année suivante ou décider de se la financer intégralement via son CPF ou sur ses fonds personnels.

Il existe de plus en plus de façons de financer ses formations lorsqu’on est salarié. La première chose à faire avant d’entamer toute démarche est d’ouvrir son compte formation et de vérifier que les droits acquis depuis 2006 y figurent bien. Si ce n’est pas le cas, il faut enregistrer les anciens droits (2006-2014) avant le 30 juin 2021. Après cela, ils seront définitivement perdus et ce serait dommage.

Source : https://cpformation.com/histoire-de-la-formation-professionnelle/
Comment protéger mon Compte Personnel de Formation?

Comment protéger mon Compte Personnel de Formation?

Attention aux fraudes à la formation!

C’est une arnaque très à la mode actuellement : des personnes vous démarchent par téléphone, en se faisant passer pour des organismes de formation accrédités par l’Etat. Pourquoi cela? Ils tentent de vider votre Compte Personnel de Formation (CPF)!

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF)?

Le CPF est une plateforme dédiée aux droits à la formation des salariés ou ex-salariés. Sur ce compte vous retrouvez vos droits à la formation cumulés depuis 2009. Et ces droits peuvent représenter plusieurs milliers d’euros. C’est en tout cas assez alléchant pour que certaines personnes tentent de récupérer cet argent.

Comment procèdent-ils pour vider les comptes formation?

Ces démarcheurs téléphoniques se présentent comme étant mandatés par l’Etat pour vous informer sur vos droits à la formation et votre CPF. Ils vous demandent d’abord si vous avez un compte formation et tout de suite après ils veulent savoir le montant que vous avez cumulé. Ceci doit vous alerter!!
Si vous leur dites que vous avez, disons 2500€, ils vont vous inciter à tout dépenser avant le fin de l’année. Ils vous diront que vous allez tout perdre si vous ne les utilisez pas. Ceci est FAUX!!

Faites ce test: dites-leur qu’ils mentent et que vous savez que c’est faux. Ils vont vous raccrocher au nez!
En formation, il faut faire confiance aux centres de formations dont vous pouvez vérifier l’existence et la notoriété.

Pour en savoir + : Visionnez le reportage de Franceinfo.tv sur les arnaques à la formation

Certification qualité Qualiopi

Certification qualité Qualiopi

Implanté à Pau depuis le 1er janvier 2019, B2lgFormation a obtenu le certificat Qualiopi le 14 décembre 2020 . Cette certification qualité vient remplacer le Datadock. Ce sont 32 critères qualité validés sur 32 !

La certification qualité Qualiopi atteste de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires de formation. C’est donc un gage de confiance incontournable pour tous les stagiaires. Qualiopi, c’est la prise en compte de vos besoins et la mise en œuvre de formations de qualité parfaitement adaptées à vos besoins.
Cette certification sera rendue obligatoire pour tous les organismes de formation à compter du 1er janvier 2022. Nous sommes donc très fiers d’avoir décroché ce sésame avec plus d’un an d’avance.

DIF, CPF, Compte formation

DIF, CPF, Compte formation

DIF, CPF, Compte formation sont certainement les termes les plus utilisés en ce début d’année 2021. Mais que signifient-ils réellement?
Le Compte Formation est un espace personnel et privé sur lequel chaque salarié ou ancien salarié peut consulter les droits à la formation qu’il ou elle a acquis ces 10 dernières années.
Les heures DIF sont les heures de droits à la formation cumulées avant le 1er janvier 2015. Elles ne figurent pas automatiquement sur le compte. C’est pour cela qu’on dit qu’il faut les raccrocher ou les inscrire manuellement.
Les heures CPF sont les heures de droits à la formation cumulées depuis le 1er janvier 2015. L’employeur les inscrit chaque année sur le compte formation de chaque salarié.
Le saviez-vous? Vous pouvez cumuler jusqu’à 10 années de droits à la formation. Si vous n’avez pas encore inscrit vos heures DIF sur votre compte formation, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour le faire.
Pour connaître vos heures de DIF, vous pouvez consulter :
🔎Votre attestation de droits au DIF transmise par votre employeur ;
🔎Votre fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
🔎Votre dernier certificat de travail (si leur contrat de travail a été rompu après 2009 et si vous n’avez pas retravaillé après cette date).